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Un nom de commerce peut-il être une marque?

On parle souvent d’ « appellation commerciale » pour désigner un nom de commerce, ou le nom utilisé par une société pour s’identifier auprès de ses clients. Le nom de commerce, qui se distingue de la marque, s’utilise pour désigner une entité légale (p.ex. une personne morale).

Par contre, une marque s’utilise en relation avec un produit ou un service ; cette marque peut (mais ne doit pas forcément) être identique au nom de commerce de la société titulaire de la marque. Un nom de commerce n’est pas considéré comme une marque, et n’a pas droit à la protection en tant que marque, selon les dispositions légales du droit des marques. Les droits conférés par un nom de commerce sont limités, et de tels droits ne peuvent être reconnus que par le biais d’une recherche intelligible.

Recherche de marques – Les questions les plus fréquentes

1. Est-il conseillé de procéder à une recherche avant de faire enregistrer une marque ?
2. Qu’est-ce qu’une recherche de marque intelligible ?
3. Une recherche préliminaire peut-elle déterminer avec certitude si une marque est disponible ?
4. Quel genre d’information vais-je recevoir si je procède à une recherche préliminaire ?
5. Que contiennent les copies des marques citées dans la recherche ?
6. Comment puis-je déterminer si une marque antérieure constitue un réel obstacle à l’enregistrement de ma marque ?
   
7. En quoi consiste l’analyse d’une recherche préliminaire ?
8. Qu’est-ce qu’une marque “pending” ou “en attente”?
9. Qu’est-ce qu’une marque abandonnée ?
10. Qu’est-ce qu’une marque morte ?
11. Qu’est-ce qu’une marque valide ?
12. Qu’entend-on par “droits non enregistrés” ?
13. Un nom de commerce peut-il être une marque?