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Espace client
Que peut-on enregistrer en tant que marque ?
Un mot, un groupe de mots, un nom de commerce, un logo peuvent être enregistrés en tant que marque, pour autant qu’ils soient imaginatifs, fantaisistes, arbitraires ou suggestifs.
• Les signes imaginatifs, les marques fantaisistes, sont généralement des marques sans signification ou sens réel.
• Les signes arbitraires, les marques arbitraires n’ont aucun lien avec les produits/services auxquels ils sont associés. Ex.: “Diesel” pour des vêtements, ou “Apple” pour des ordinateurs.
• Les signes suggestifs, les marques suggestives renvoient de manière indirecte aux produits/services auxquels ils sont associés.
• On peut aussi enregistrer un logo; il faut toutefois noter que la protection sera alors limitée à la représentation graphique spécifique faisant l’objet d’un enregistrement, et aux couleurs reprises dans le logo, s’il est protégé en couleurs. Il est parfois plus difficile de défendre ses droits sur base d’un enregistrement de logo que sur base d’un enregistrement de marque verbale. C’est pourquoi nous vous proposons de déposer votre logo de préférence en noir et blanc, sans description des couleurs. Utilisez uniquement des fichiers jpg.
L’utilisation d’un logo s’avère toutefois très utile pour obtenir l’enregistrement d’une marque dépourvue de caractère distinctif (voir ci-dessous, point 6).
Recherche de marques – Les questions les plus fréquentes
- Qu’est-ce qu’une marque ?
- Pourquoi dois-je protéger ma marque ?
- Qu’en est-il des noms de domaine sur Internet ?
- Quels sont les avantages des enregistrements ?
- Que peut-on enregistrer en tant que marque ?
- Les mauvais choix de marque
- Pourquoi est-il utile d’effectuer une recherche d’antériorité avant de déposer une demande d’enregistrement de marque ?
- Une marque doit-elle être utilisée pour pouvoir être enregistrée ?
- Comment déterminer dans quelles classes se rangent mes produits/services ?
- Peut-on déposer une demande de marque dans plus d’une classe ? quelles sont les conséquences ?
- Dois-je déposer en mon nom ou au nom de ma société ?
- Combien de temps faudra-t-il pour que ma marque soit enregistrée ?
- La procédure d’enregistrement de marque
- Qu’est-ce qu’une notification officielle ?
- Que se passe-t-il lorsque la demande est publiée ?
- Qu’est-ce qu’une opposition ?
- Quelle est la durée de vie d’une marque ?
- De l’utilisation des signes TM ® and autres symboles
- Comment utiliser la marque
- Puis-je céder ma marque à un tiers ?
- Qu’est-ce qu’une surveillance de marque ?
- Pourquoi faut-il choisir deux langues pour enregisrer une marque communautaire ?
- Qu’entend-on par “priorité” et par “délai de priorité” ?
- Qu’entend-on par “prochaine échéance” ?
- Qu’appelle-t-on “pays désignés” ?
- Qu’entend-on par “décisions” ?