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Qu’entend-on par “décisions” ?

Pendant l’examen de fond que subit la marque internationale après son transfert auprès des offices nationaux des différents pays désignés, lesdits offices peuvent émettre des “décisions” ou “refus provisoires d’enregistrement”: ces refus peuvent être basés sur des motifs absolus ou sur des motifs relatifs, et lorsque de telles objections sont soulevées lors de l’examen ex officio d’une marque, ou lorsqu’une opposition est déposée, les offices ont le droit de déclarer que l’enregistrement ne peut être accordé à cette marque dans leur pays, ou dans leur organisation.

Les procédures possibles suite à l’émission de refus provisoires sont notifies au titulaire de la marque par le biais du Bureau International : il s’agit alors de répondre aux notifications de refus ou aux oppositions. En fin de procédure, les offices nationaux informent à nouveau le Bureau International par le biais de notifications confirmant ou infirmant (parfois partiellement) la première décision de refus.

Recherche de marques – Les questions les plus fréquentes

1. Qu’est-ce qu’une marque ?
2. Pourquoi dois-je protéger ma marque ?
3. Qu’en est-il des noms de domaine sur Internet ?
4. Quels sont les avantages des enregistrements ?
5. Que peut-on enregistrer en tant que marque ?
6. Les mauvais choix de marque
7. Pourquoi est-il utile d’effectuer une recherche d’antériorité avant de déposer une demande d’enregistrement de marque ?
   
8. Une marque doit-elle être utilisée pour pouvoir être enregistrée ?
9. Comment déterminer dans quelles classes se rangent mes produits/services ?
10. Peut-on déposer une demande de marque dans plus d’une classe ? quelles sont les conséquences ?
11. Dois-je déposer en mon nom ou au nom de ma société ?
12. Combien de temps faudra-t-il pour que ma marque soit enregistrée ?
13. La procédure d’enregistrement de marque
14. Qu’est-ce qu’une notification officielle ?
15. Que se passe-t-il lorsque la demande est publiée ?
16. Qu’est-ce qu’une opposition ?
17. Quelle est la durée de vie d’une marque ?
18. De l’utilisation des signes TM ® and autres symboles
19. Comment utiliser la marque
20. Puis-je céder ma marque à un tiers ?
21. Qu’est-ce qu’une surveillance de marque ?
22. Pourquoi faut-il choisir deux langues pour enregisrer une marque communautaire ?
23. Qu’entend-on par “priorité” et par “délai de priorité” ?
24. Qu’entend-on par “prochaine échéance” ?
25. Qu’appelle-t-on “pays désignés” ?
26. Qu’entend-on par “décisions” ?