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Que contiennent les copies des marques citées dans la recherche ?

Nous vous fournirons toutes les informations continues dans les bases de données officielles, c’est-à-dire au minimum :

• Le nom de la marque
• Le registre
• La date de depot
• Le numéro de la demande
• La date d’enregistrement (si l’information est disponible)
• Le numéro d’enregistrement (si l’information est disponible)
• Le titulaire
• La liste des produits et services

Grâce à ces informations, vous saurez si la marque antérieure est déjà enregistrée ou simplement déposée, si elle a été renouvelée ou si elle est abandonnée, et pour quels produits/services elle est protégée. La comparaison de ces produits/services avec les vôtres vous aidera à déterminer s’il pourrait y avoir conflit entre votre marque et la marque antérieure.

Veuillez noter que les droits d’une marque déjà enregistrée peuvent également être limités par l’usage qui est fait de cette marque: en effet, si la marque antérieure est enregistrée depuis au moins 5 ans, elle pourrait être partiellement ou totalement révoquée si elle n’a pas fait l’objet d’un usage effectif et sérieux pour une partie ou pour tous les produits/services visés dans sa spécification.

Recherche de marques – Les questions les plus fréquentes

1. Est-il conseillé de procéder à une recherche avant de faire enregistrer une marque ?
2. Qu’est-ce qu’une recherche de marque intelligible ?
3. Une recherche préliminaire peut-elle déterminer avec certitude si une marque est disponible ?
4. Quel genre d’information vais-je recevoir si je procède à une recherche préliminaire ?
5. Que contiennent les copies des marques citées dans la recherche ?
6. Comment puis-je déterminer si une marque antérieure constitue un réel obstacle à l’enregistrement de ma marque ?
   
7. En quoi consiste l’analyse d’une recherche préliminaire ?
8. Qu’est-ce qu’une marque “pending” ou “en attente”?
9. Qu’est-ce qu’une marque abandonnée ?
10. Qu’est-ce qu’une marque morte ?
11. Qu’est-ce qu’une marque valide ?
12. Qu’entend-on par “droits non enregistrés” ?
13. Un nom de commerce peut-il être une marque?